J'ai signé un bail loi 1989 meublé. il y a 3 chambres,

Sujet (Cloturé) initié par lestat71, il y a 1 mois - 244 vues

Bonjour,

En premier lieu, il est important de rappeler que le bail d'habitation meublé est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Selon cette loi, le bailleur doit respecter les droits du locataire, notamment en ce qui concerne la jouissance paisible du logement.

Concernant la sous-location via Airbnb, si votre contrat de bail ne prévoit pas explicitement l'autorisation de sous-louer, le propriétaire ne peut pas louer les autres chambres sans votre accord. En effet, la sous-location sans autorisation peut constituer un manquement aux obligations contractuelles du bailleur.

De plus, il est établi que la mise en location d'une partie du logement par le bailleur, sans respecter les droits du locataire, peut être considérée comme une atteinte à la jouissance paisible du logement.

En ce qui concerne l'accès du propriétaire à votre logement, le bailleur ne peut pas entrer dans le logement loué sans l'accord du locataire, sauf en cas d'urgence ou pour effectuer des réparations nécessaires. Le fait qu'il entre régulièrement chez vous pour accéder aux chambres louées sur Airbnb, sans votre consentement, pourrait constituer une violation de votre domicile.

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