Temps de pause

Sujet (Cloturé) initié par Nathalie, il y a 1 mois - 233 vues

Bonjour,

En principe, le temps de pause n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif ou une convention collective prévoit le contraire. Dans votre cas, vous mentionnez que vous bénéficiez d'une pause de 30 minutes rémunérée, ce qui semble être une disposition favorable à vous accordée par votre employeur, potentiellement en vertu de votre convention collective.

En effet, le temps consacré aux pauses peut être considéré comme du temps de travail effectif si les critères sont réunis.

Cela signifie que si vous devez rester à la disposition de votre employeur pendant votre pause, celle-ci peut être rémunérée. En revanche, si vous êtes libre de vaquer à vos occupations personnelles, la pause n'est généralement pas rémunérée.

Pour modifier les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la rémunération des pauses, votre employeur doit respecter les dispositions de votre convention collective. Si celle-ci prévoit une rémunération pour le temps de pause, votre employeur ne peut pas unilatéralement décider de la supprimer sans un accord mutuel.

Il est donc nécessaire qu'un avenant à votre contrat de travail soit signé, ou qu'une modification soit apportée par un accord collectif, pour que cette nouvelle règle soit applicable. Si votre employeur souhaite modifier cette règle, il doit vous en informer et obtenir votre accord, ou suivre la procédure de négociation prévue par votre convention collective.

En cas de désaccord, vous pouvez contester cette décision en vous rapprochant de vos représentants du personnel ou en saisissant le conseil de prud'hommes si nécessaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.