Litige avec agence de location de véhicules

Sujet initié par Delphinette, il y a 10 jours - 245 vues

Bonjour,

Tout d'abord, le véhicule est sous votre garde, vous êtes responsable de celui-ci. En effet, le locataire reste responsable du véhicule jusqu'à ce qu'il soit remis en main propre à un employé de l'agence de location.

Cela signifie que si vous n'avez pas pu signer le contrat et que le véhicule n'a pas été restitué, vous pourriez être considéré comme responsable de tout dommage ou perte survenant pendant cette période.

En cas de non-restitution du véhicule, le loueur peut effectivement porter plainte pour vol, car il pourrait considérer que vous avez indûment conservé le véhicule. Le délit de vol est défini par le Code pénal, et la peine encourue peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Il est donc impératif de communiquer avec le loueur pour tenter de résoudre la situation.

Vous pourriez lui fournir les preuves que vous avez, telles que les photos du véhicule et l'appel visio, pour démontrer que le véhicule est en bon état. Vous pouvez également lui rappeler que le contrat de location doit être renouvelé dans des conditions convenues et que vous êtes prêt à restituer le véhicule dès que cela est possible.

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