Injonction de payer

Sujet (Cloturé) initié par MathCit45500, il y a 1 mois - 390 vues

Bonjour

Vous avez la possibilité de contester l'injonction de payer en déposant une opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision. Vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'injonction de payer. Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 15602*04 pour cela.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit des créances pour vous accompagner dans cette démarche. Un avocat pourra vous aider à préparer votre opposition et à négocier un échéancier plus adapté avec la société de recouvrement.

En parallèle de l'opposition, vous pouvez essayer de négocier directement avec la société de recouvrement pour obtenir un échéancier plus adapté à votre capacité de paiement. Expliquez votre situation financière et proposez un plan de remboursement réaliste.

Une fois l'opposition déposée, le tribunal examinera votre demande et pourra organiser une audience pour entendre les arguments des deux parties. Le juge pourra alors décider de maintenir, modifier ou annuler l'injonction de payer en fonction des éléments présentés

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Si une injonction de payer a été délivrée, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de sa notification pour former une opposition devant le tribunal judiciaire compétent. Cela suspend l’exécution de l’injonction et vous permet de contester la dette ou de négocier un échéancier plus adapté.

Pour contester :
- Envoyez une lettre d’opposition motivée au greffe du tribunal qui a délivré l’injonction.
- Justifiez vos difficultés financières et proposez un échéancier réaliste avec les preuves de vos paiements actuels.
- Vous pouvez demander au juge un aménagement de la dette en fonction de votre situation financière.

Si l’huissier persiste à exiger un échéancier trop élevé, un avocat peut vous aider à négocier ou à obtenir un rééchelonnement judiciaire plus adapté à vos moyens.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris