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Difflamation
Sujet initié par emmanuel, il y a 13 jours - 377 vues

Bonjour,

Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! Quelles sont les moyens de défense?

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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que les actes de diffamation ou d'injure peuvent être sanctionnés par la loi. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, "tout fait, toute imputations d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne" peuvent être considérés comme une diffamation.

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous.

Prenez des photos des inscriptions sur les bancs publics et conservez tout élément qui pourrait prouver que ces inscriptions vous concernent et sont fausses.

Même si la gendarmerie a estimé que cela n'était pas assez grave, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès du procureur de la République. Vous pouvez le faire par écrit en précisant les faits, votre identité, et en joignant les preuves.

Si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral que vous subissez, vous pouvez également envisager de saisir le tribunal civil pour obtenir réparation.

Dans certains cas, une médiation avec votre voisin peut être envisagée pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable.

Enfin, sachez que la liberté d'expression a ses limites, et que les atteintes à l'honneur d'autrui peuvent être sanctionnées.

Si vous estimez que votre situation nécessite une action, il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.

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il y a 13 jours
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