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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ouvrir et fermer une entreprise sans être rémunéré
Sujet (Cloturé) initié par RR66, il y a 1 mois - 427 vues

Bonjour,
merci d’avance pour vos réponses.
Je vais tenter d'être le plus court et le plus précis possible. Je suis chef d'équipe dans une usine de production. On m'a remis les clés de l'entreprise en me demandant de faire l'ouverture ainsi que la fermeture pendant quasiment 6 mois dans l'année lorsque nous faisons 8h à 9h par jour.
Le chef d'atelier lui, arrive et repart avant nous.
Ces temps d'ouverture et de fermeture ne me sont pas rémunérés ni même récupérés sur un compteur d'heure, alors que je passe facilement 15mn le matin et le soir à réaliser les tâches nécessaires qui engage ma responsabilité (désactivation de l'alarme, ouverture des sorties de secours, allumage de tout le parc machine et contrôle de celle-ci, vérification du site ect..) Ma question est donc la suivante : puis-je être en droit de demander à ce que ce temps passé à la disposition de l'employeur me soit rémunéré ? Ou suis-je en droit de refuser à le faire ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

Tout temps de travail effectif doit être rémunéré.

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives. Cela inclut les tâches que vous effectuez pour ouvrir et fermer l'entreprise, qui semblent être des obligations liées à votre fonction de chef d'équipe.

Si ces tâches ne sont pas rémunérées et que vous n'avez pas donné votre accord pour qu'elles soient effectuées sans compensation, vous êtes en droit de demander une rémunération pour ce temps.

Il est important de vérifier si votre contrat de travail ou la convention collective applicable prévoit des dispositions spécifiques concernant ces tâches.

En ce qui concerne votre droit de refuser d'effectuer ces tâches, cela dépend également des termes de votre contrat de travail et des obligations qui y sont stipulées.

Si l'ouverture et la fermeture de l'entreprise font partie intégrante de vos responsabilités en tant que chef d'équipe, un refus pourrait être considéré comme un manquement à vos obligations professionnelles, sauf si vous pouvez justifier que ces tâches ne sont pas de votre ressort ou qu'elles ne sont pas rémunérées.

Je vous conseille de discuter de cette situation avec votre employeur ou de consulter un représentant du personnel pour clarifier vos droits et obligations.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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