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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de conseil suite à une audition libre pour possession de cannabis
Sujet (Cloturé) initié par anonyme833939, il y a 1 mois - 328 vues

Bonjour,

Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. Il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). Voici le déroulement des faits :

Circonstances de l'interpellation

- Il a été conduit au commissariat pour une audition
- L'audition a duré de 13h à 16h
- Ses empreintes et photos ont été prises

Irrégularités constatées

- À aucun moment, on ne l'a informé qu'il s'agissait d'une "audition libre" et qu'il pouvait quitter les lieux

- Il n'a pas pu se déplacer librement dans les locaux, étant constamment accompagné et dirigé par les policiers

- Il a demandé plusieurs fois s'il était en garde à vue, ce à quoi on lui a systématiquement répondu par la négative

Problème principal

Durant cette audition, on lui a présenté des photographies pour identifier la personne qui lui aurait fourni le cannabis. Mon ami affirme que:

- Il était sous pression et choqué par la situation

- La personne qui lui aurait vendu le cannabis portait un bonnet, une capuche et un cache-cou rendant toute identification impossible

- Il a mentionné à plusieurs reprises cette impossibilité d'identification aux officiers qui ne figure finalement pas dans le rapport écrit

- Malgré cela, il a fini par désigner une personne sur une photo qui était mise en évidence au milieu des autres, uniquement sous l'effet du stress

Suites de l'audition

- Il a signé sa déposition, qu'il regrette maintenant
- Il a été relâché avec une simple information orale qu'il serait "convoqué ultérieurement"
- Aucun document ne lui a été remis

Mon ami est ingénieur en informatique avec une situation professionnelle stable, n'a jamais eu affaire à la justice auparavant, et a déjà contacté son médecin ainsi qu'une association spécialisée (PROSES) pour mettre en place un suivi concernant sa consommation très occasionnelle (1.8g pour 3 semaine/1mois) comme mentionné dans le rapport.

Questions

Peut-il rectifier sa déposition concernant l'identification qu'il a faite sous pression?

Y a-t-il des vices de procédure dans cette audition libre où ses droits n'ont pas été notifiés?

Quelles sont les suites probables pour une si petite quantité (amende, stage, convocation)?

Doit-il consulter un avocat du barreau gratuitement avant d'entreprendre toute démarche?

Est-il possible que l'affaire soit classée sans suite sans qu'il ne reçoive de notification?

Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,

Il y a effectivement quelques vices de procédure dans les faits que vous décrivez ( droit à un avocat , droit de quitter les lieux etc.) si rien n'est notifié et mentionné dans le PV.
Le ministère public peut décider d'envoyer l'affaire devant le Tribunal correctionnel dans la mesure où oil s'agit de consommation de stupéfiant.
Il peut opter pour une alternative à la poursuite au regard de la personnalité de votre ami qui n'a peut-être jais eu à faire à la police ( avertissement et autres ) ou encore d'autres sanctions faibles.
En tout état de cause, il est conseillé qu'il se fasse assister d'un avocat pour la suite de la procédure. Ce dernier relèvera les irrégularités en cas de poursuite devant un tribunal.

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