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Sujet initié par Rudy, il y a 1 mois - 213 vues

Bonjour,
Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté.
Il faut être a combien de kilomètres maximum de l un et l autre svp?
Ce kilométrage dépend de qqch (mode de garde, région...)?

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Bonjour,

Il n'existe pas de règle légale précise quant à la distance maximale entre les domiciles des parents pour l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement. Cependant, la jurisprudence indique que la mise en place d'une garde alternée ou d'un droit de visite doit se faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui implique que les parents doivent résider à une distance raisonnable pour éviter que les déplacements ne deviennent trop lourds pour l'enfant.

Ainsi, l'exercice d'une garde alternée ne se conçoit que si cela ne constitue pas une charge trop lourde pour les enfants, ce qui implique que les parents doivent habiter à proximité l'un de l'autre.

Les critères à prendre en compte incluent :

La distance géographique : Plus la distance est grande, plus les déplacements peuvent être fatigants pour l'enfant, surtout s'ils doivent se rendre à l'école.

Le temps de trajet : Les trajets longs, surtout en période de circulation, peuvent être épuisants pour les enfants.

Le mode de garde : Une garde alternée nécessite généralement une plus grande proximité que des droits de visite classiques.

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il y a 1 mois
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