Droit de visite élargie vacances scolaires et week-ends

Sujet (Cloturé) initié par Ghys, il y a 1 mois - 368 vues

Bonjour

Le droit de visite élargi peut parfois prêter à confusion, surtout lorsqu'il s'agit de combiner les week-ends et les vacances scolaires. En général, les week-ends ne se cumulent pas avec les vacances scolaires, sauf mention contraire dans le jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Pour répondre à votre question spécifique concernant le droit de visite élargi une semaine sur deux jusqu'au mardi matin, voici quelques points à considérer:

Le jugement du JAF doit préciser les modalités exactes du droit de visite et d'hébergement. Si le jugement indique que le parent a le droit de visite élargi une semaine sur deux jusqu'au mardi matin, cela signifie que le parent peut garder l'enfant jusqu'au mardi matin, même après un week-end.

Pendant les vacances scolaires, les modalités de garde peuvent être différentes. En général, les vacances scolaires sont partagées entre les parents, souvent une semaine chacun. Si le jugement ne précise pas les modalités de garde pendant les vacances scolaires, il est préférable de s'accorder avec l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant.

Si le jugement n'est pas clair ou si vous avez des doutes, il est recommandé de saisir à nouveau le JAF pour obtenir une clarification des modalités de garde. Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 11530*11 pour cela.

En résumé, le parent peut garder l'enfant jusqu'au mardi matin si cela est prévu dans le jugement du JAF. Cependant, pendant les vacances scolaires, il est important de suivre les modalités spécifiques prévues pour cette période.

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