Internat

Sujet initié par Scalaire, il y a 4 semaines - 309 vues

Bonjour ,

La pension alimentaire versée par un parent couvre les besoins courants de l'enfant, y compris les frais liés à son éducation, tels que les frais de scolarité et, dans certains cas, les frais d'internat.

En effet, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais il est également possible de prévoir une prise en charge directe de certains frais.

Cependant, si le jugement de divorce ou la convention homologuée ne mentionne pas spécifiquement la répartition des frais d'internat, il serait judicieux de discuter avec votre ex-compagne pour convenir d'un partage équitable de ces frais.

En cas de désaccord persistant, votre ex-compagne peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question. Le juge pourra alors examiner les besoins de l'enfant et les ressources des deux parents pour déterminer si une participation supplémentaire est justifiée.

En outre, si des frais d'internat sont considérés comme exceptionnels et non couverts par la pension alimentaire, cela pourrait justifier une demande de participation de votre ex-compagne.

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Bonjour

Le paiement de la pension alimentaire couvre en principe les besoins courants de l'enfant (nourriture, logement, habillement, etc.). Les frais d'internat peuvent être considérés comme des frais supplémentaires ou exceptionnels.

Si rien n'est prévu dans le jugement de divorce ou la convention parentale, il est préférable de discuter avec votre ex-compagne pour trouver un accord amiable sur la répartition des frais d'internat.

Si le jugement de divorce prévoit spécifiquement que les frais d'internat sont à la charge de l'un des parents ou partagés entre les deux, il convient de suivre les dispositions du jugement.

Si aucun accord amiable n'est possible et que vous estimez que les frais d'internat ne doivent pas être entièrement à votre charge, vous pouvez saisir le JAF pour demander une répartition équitable des frais.

En résumé, si les frais d'internat ne sont pas explicitement couverts par la pension alimentaire et que vous ne parvenez pas à un accord amiable, il est conseillé de saisir le JAF pour obtenir une décision officielle sur la répartition de ces frais.

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