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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension permis
Sujet (Cloturé) initié par Jovamyda8#, il y a 1 mois - 464 vues

Bonjour,
Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. Ils lui ont fait un 2ème test salivaire qu'ils ont envoyé au laboratoire.
Le 28/02,un gendarme appelle mon fils en lui expliquant qu'il doit passer à la gendarmerie pour récupérer son permis mais qu'il aura une suspension car les résultats du laboratoire sont positif. Mon fils n'a pas eu accès au résultat,est normal ? Il est jeune conducteur,va-t-il perdre ses 6 points et sera obligé de repasser son permis ?

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Bonjour,

Concernant l'accès aux résultats du test salivaire, il est important de noter que le conducteur a le droit d'être informé des résultats des analyses.

Selon la procédure, une notification des résultats doit être faite, et le conducteur peut demander une contre-expertise dans un délai de 5 jours suivant la notification . Si votre fils n'a pas eu accès aux résultats, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure.

En ce qui concerne les conséquences d'un test salivaire positif, votre fils risque effectivement de perdre 6 points sur son permis de conduire.

Étant jeune conducteur, cela pourrait également entraîner une suspension de son permis.

En effet, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est sanctionnée par une amende de 4 500 euros et une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans, ainsi que des peines complémentaires telles que la suspension de permis.

Il est également important de préciser que, même si le CBD est légal, sa consommation peut entraîner des résultats positifs aux tests de dépistage, selon la présence de THC dans le produit. Si le test sanguin confirme la présence de THC, cela pourrait avoir des conséquences sur son permis.

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il y a 1 mois
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