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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Bourse cantine
Sujet (Cloturé) initié par kck, il y a 1 mois - 389 vues

Bonjour, suite à mon divorce mon ex-conjointe me demande de lui rembourser la partie bourse de la cantine des enfants, sur les factures reçues une partie des factures est réduite car elle bénéficie d'une bourse (accordée dû aux revenus de mon ex-conjointe), selon moi je dois participer à moitié du reste à charge des deux factures, et il en est de même pour mon ex-conjointe.

je ne dois pas lui rembourser la partie bourse selon moi, mais selon elle oui car les enfants ont la bourse « grâce » à elle donc je devrais lui reverser.

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3 réponses
Bonjour,

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est partagée entre les deux parents, selon leurs facultés respectives. Cela signifie que chaque parent doit contribuer aux dépenses engagées pour les enfants, y compris les frais de cantine.

Dans votre cas, la bourse de cantine est une aide financière accordée en fonction des revenus de votre ex-conjointe. Il est donc logique que cette bourse soit considérée comme une aide qui réduit le coût total des frais de cantine.

Par conséquent, vous n'êtes pas tenu de rembourser la partie de la bourse, car celle-ci est destinée à alléger le coût pour le parent qui en bénéficie.

Ainsi, vous devez participer à hauteur de la moitié des frais restants après application de la bourse. Votre ex-conjointe ne peut pas vous demander de rembourser la partie de la bourse, car cela reviendrait à vous faire payer une aide qui est destinée à alléger ses propres charges.

Vous avez raison donc de considérer que vous ne devez pas rembourser la partie de la bourse de la cantine, mais seulement la moitié des frais restants.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Nadine
Bonjour,
Mais la cantine c'est inclus dans la pension non?
En tout cas ça l'est d'après le site du gouvernement.
il y a 1 mois
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kck
pas dans notre cas, et pourtant je verse 750 pour 4 enfants en garde alternée..
il y a 1 mois
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