Formation sur jour de repos

Sujet (Cloturé) initié par Euskadi, il y a 1 mois - 305 vues

Bonjour,

La législation sur le travail prévoit que le repos compensateur doit être accordé en fonction des heures supplémentaires effectuées. En effet, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, selon les dispositions de la convention collective applicable.

Dans votre cas, la compensation d'un jour de repos par une heure supplémentaire ne semble pas conforme à la réglementation. En effet, le repos compensateur doit être accordé en fonction des heures supplémentaires effectuées, et non pas être remplacé par une simple heure supplémentaire.

De plus, si vous n'avez qu'une seule journée de repos dans la semaine, cela pourrait poser problème au regard de l'obligation de respecter le repos hebdomadaire. L'article L. 3132-3 du Code du travail stipule que tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures, auquel s'ajoute le repos dominical, sauf dérogations spécifiques.

Je vous conseille donc de discuter de cette situation avec votre employeur et de vérifier les dispositions de votre convention collective, car des accords spécifiques peuvent prévoir des modalités différentes concernant le repos compensateur et les heures supplémentaires.

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