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Kilométrique
Sujet initié par Rudy, il y a 3 semaines - 742 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté.
Il faut être a combien de kilomètres maximum de l un et l autre svp?
Ce kilométrage dépend de qqch (mode de garde, région...)?

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13 réponses
Bonjour Monsieur,

Plusieurs conditions sont traditionnellement requises pour la mise en place de la garde partagée ou alternée : – La distance séparant les domiciles parentaux doit être relativement faible. Il est estimé qu'une trentaine de kilomètres est un maximum pour pouvoir mettre en place une résidence alternée de manière sereine.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bien cordialement,
il y a 3 semaines
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Rudy
Justement je n ai pas une garde alternée mais une garde exclusive avec un droit de visite et d hébergement une fois tous les 15 jours dans la semaine supplémentaire
il y a 3 semaines
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Madame, Monsieur,

Il n'existe pas de distance légale fixe imposée entre les domiciles des parents en cas de garde exclusive avec droit de visite et d'hébergement.

Le juge regarde selon la situation et surtout l'intérêt de l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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Rudy
Si je décide de déménager je peux aller a combien de kilomètres de mon ex conjointe dans mon cas svp
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Il n’existe pas de règles mais en pratique, pour une garde alternée, les domiciles parentaux doivent être relativement proches (entre 1 et 30 km en pratique).

Merci d’indiquer cette question comme résolue (bouton vert).

Bien à vous
Maître FITTE
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Bonjour,

En application de l’article 373-2-6 alinéa 1er du code civil, le juge aux affaires familiales (JAF) « règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des mineurs ».

Vous devez veiller à respecter autant que possible l’intérêt de votre enfant. Chaque situation est différente et, en cas de séparation, l’intérêt de l’enfant est toujours caractérisé in concreto, c’est-à-dire au cas par cas.

Il n'y a pas, à proprement parler de distance maximale ou minimale à respecter pour un éventuel déménagement.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 3 semaines
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Rudy
Ce n est pas une garde alternée justement mais une garde exclusive avec un droit de visite et d hébergement un mardi soir et mercredi sur deux
il y a 3 semaines
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Rudy
Ce n est pas une garde alternée justement mais une garde exclusive avec un droit de visite et d hébergement un mardi soir et mercredi sur deux
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Oui, peu importe, les 2 parents exercent en principe l'autorité parentale en commun. A ce titre chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Les juges privilégieront le maintien des repères de l’enfant (école, amis, cercle familial, loisirs) plutôt que son déracinement, qui interviendrait dans l'hypothèse d'un déménagement trop lointain.

Il résulte de la jurisprudence qu'en tout état de cause le déménagement ne doit pas faire obstacle à l’exercice régulier d’un droit élargi de visite et d’hébergement de l’autre parent (par exemple en milieu de semaine).

Merci d'indiquer la question comme étant résolu.
il y a 3 semaines
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Rudy
Le soucis c est que je ne sais pas si une 20 ème de minutes par exemple est beaucoup
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Ce déménagement ne devrait pas empêcher le maintien de l’organisation pratiquée jusqu’alors.

Je vous invite toutefois d’avertir préalablement votre ex conjointe par tous les moyens avant le déménagement
et dans un délai lui permettant de s’organiser et éventuellement de trouver, ensemble, un nouvel accord.

Il est en effet préférable d'éviter que le JAF soit saisi des difficultés inhérentes à votre projet de déménagement.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 3 semaines
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Rudy
Car pour vous vous trouver que 20 minutes est beaucoup ? Mais au juste je serais sans cesse coincé comme c est a elle de venir chercher l enfant et le ramener. Je dépend sans cesse d elle
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Non, Ce n'est pas ce que je dis. Je vous recommande d'évoquer le sujet avec votre ex conjointe afin d'éviter un éventuel contentieux devant le JAF.

Si elle s'oppose au déménagement qui ne me semble pas présenter de conséquences trop importantes que ce soit pour votre enfant ou votre ex conjointe, il pourra être opportun de vous rapprocher d'un avocat.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
il y a 3 semaines
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