Rtt et l'arrêt du loi

Sujet initié par anass, il y a 3 semaines - 293 vues

Bonjour

Votre question soulève un point de droit intéressant et effectivement complexe. La loi n'est pas toujours claire sur la prolongation de la période d'essai en raison de la prise de jours de RTT, ce qui peut prêter à confusion.

Pourquoi cette confusion ?
Le RTT (Réduction du Temps de Travail) est généralement considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie que les jours de RTT font partie des jours travaillés et ne devraient pas prolonger la période d'essai.

Cependant, certaines interprétations de la loi, notamment l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019 (Cass. Soc., 11 sept. 2019, n°17-21976), considèrent que les jours de RTT peuvent entraîner une interruption de l'exécution du travail. Ainsi, ils peuvent être vus comme une suspension du contrat et justifier la prolongation de la période d'essai.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a précisé que la période d'essai peut être prolongée en cas d'absence, y compris pour des jours de RTT, dans la mesure où ceux-ci entraînent une interruption de l'exécution du travail. Cela crée une divergence avec l'interprétation habituelle du RTT comme temps de travail effectif.

Explication possible
Cette divergence résulte en partie du fait que le RTT, bien que considéré comme du temps de travail effectif, entraîne une absence physique de l'employé au travail. Cette absence peut être interprétée comme une interruption de la période d'essai, justifiant sa prolongation pour que l'employeur puisse pleinement évaluer l'employé.

Conclusion
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation particulière. Cette complexité montre combien il est essentiel d'avoir une bonne compréhension de la législation et de son interprétation par les tribunaux.

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