Demander plus d'informations sur rtt

Sujet (Cloturé) initié par Yojnes, il y a 4 semaines - 287 vues

Bonjour,

Concernant la prolongation de la période d'essai en raison de jours de RTT, il est vrai que la loi ne précise pas explicitement cette question. Cependant, la jurisprudence, comme l'indique l'arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019 (Cass. Soc. 11 Septembre 2019 n°17-21.976), a établi que la période d'essai peut être prolongée en cas d'absence, y compris pour des jours de RTT, car ces jours entraînent une interruption de l'exécution du travail. Cela signifie que, bien que les RTT soient considérés comme du temps de travail effectif, leur prise peut justifier un report de la période d'essai, car elle empêche l'employeur d'évaluer les compétences du salarié pendant cette période.

Pour ce qui est de la date de fin de votre période d'essai, si vous avez commencé votre contrat le 4 novembre 2024, la durée de la période d'essai dépendra de la nature de votre contrat (CDD ou CDI) et des dispositions spécifiques qui y sont attachées. En général, si votre période d'essai est de deux mois, elle se terminerait le 3 janvier 2025 à minuit. Si elle est de trois mois, elle se terminerait le 3 février 2025 à minuit.

Cependant, la date de fin de la période d'essai est généralement calculée à partir de la date de début, ce qui signifie que si vous avez commencé le 4 novembre 2024, la période d'essai se terminerait le 4 janvier 2025 ou le 4 février 2025, selon la durée de la période d'essai. En résumé, la fin de votre période d'essai serait le 4 mars 2025 à minuit si elle est de quatre mois.

En conclusion, il est essentiel de se référer à votre contrat de travail pour déterminer la durée exacte de votre période d'essai et les modalités qui s'y appliquent.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.