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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Autorisation de travail
Sujet (Cloturé) initié par KCPK, il y a 1 mois - 302 vues

Bonjour,

Je souhauterais vous demander si l'entreprise me propose un Avenant pour une réduction de salaire en gardant la même fonction, est-ce que je dois refaire une nouvelle demande d’autorisation ?

Je tiens un premier titre de séjour salarié pour une an (après aps).

Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Si votre entreprise vous propose un avenant pour une réduction de salaire tout en gardant la même fonction, il est important de savoir que cela peut avoir des implications sur votre titre de séjour salarié.

Modification du contrat de travail
Toute modification de la rémunération nécessite votre accord explicite. Vous devez signer un avenant au contrat de travail pour accepter cette modification.

Nouvelle demande d'autorisation :
En principe, une réduction de salaire ne nécessite pas une nouvelle demande d'autorisation de travail si vous gardez la même fonction. Cependant, il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture pour s'assurer que cette modification n'affecte pas votre titre de séjour.

Démarches à suivre
Si vous acceptez la réduction de salaire, signez l'avenant au contrat de travail.
Contactez la préfecture pour les informer de la modification de votre contrat de travail et vérifier si une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.
Gardez une copie de l'avenant et de toute correspondance avec la préfecture pour vos dossiers.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

En principe, toute modification substantielle du contrat de travail, telle qu'une réduction de salaire, nécessite l'accord du salarié. Si vous êtes sous un titre de séjour salarié, toute modification de votre contrat de travail doit également être signalée à la préfecture, car cela peut avoir des implications sur votre autorisation de travail.

Il est donc recommandé de vérifier si cette modification nécessite une nouvelle demande d'autorisation de travail. En effet, selon l'article L. 5221-2 du Code du travail, toute modification du contrat de travail d'un étranger doit être notifiée à l'administration.

En résumé, si l'avenant entraîne une modification de votre rémunération, il est prudent de consulter la préfecture pour savoir si une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire. Cela vous permettra d'éviter tout risque de non-conformité avec votre titre de séjour.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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