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Solde de tout compte heures en moins
Sujet initié par Maya, il y a 3 semaines - 267 vues

Bonjour,
Je travaille depuis presque 2 ans dans la vente de vêtements,dans la même entreprise toujours en CDD ( congé maternité, remplacement vacances, ect..)
Je n’ai jamais eu de soucis avec mes soldes de tout compte jusqu’à aujourd'hui...
Je suis à temps partiel de 20h /semaine et mon contrat se terminant la 1er semaine du mois... mais je n’ai pas travaillée 20h, seulement 14h car ça ne servait à rien d’être en sur effectif .. ( ce que je comprends) habituellement quand mon solde de tout compte arrive , j’ai fait tout juste mon quota d’heures ou plus et j’étais payé mon salaire de base + solde de tout compte ou salaire de base + heures supplémentaires+ solde de tout compte ... hors là, on m’a retenu 6h sur mon solde de tout compte ....
J’aimerais savoir si c'est normal d’être (sous payé ) de ma base horaire ?

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Bonjour

En principe, lorsque vous êtes sous contrat de travail à temps partiel, votre employeur doit respecter le nombre d'heures hebdomadaires stipulé dans votre contrat. Si votre contrat mentionne 20 heures par semaine et que vous avez travaillé 14 heures, votre employeur doit normalement vous rémunérer pour les 20 heures, sauf en cas de réduction d'heures convenue et formalisée par écrit.

Le solde de tout compte doit inclure :
La rémunération pour les heures travaillées.
Les éventuelles heures supplémentaires.
Les indemnités de fin de contrat (congés payés non pris, prime de précarité, etc.).

Si vous n'avez travaillé que 14 heures au lieu de 20, il est possible que l'employeur ait décidé de ne vous payer que les heures effectivement travaillées. Cependant, cela doit être fait conformément à votre contrat et avec votre accord préalable.

Vos droits
Consultez votre contrat de travail pour vérifier les clauses concernant les heures de travail et la rémunération.
Adressez-vous à votre employeur ou au service des ressources humaines pour demander des explications sur la retenue de 6 heures.
Si vous êtes membre d'un syndicat, vous pouvez solliciter leur aide pour vous accompagner dans vos démarches.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonsoir,

En vertu de l'article L1234-20 du Code du travail, le solde de tout compte doit inclure toutes les sommes dues au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, y compris le salaire dû jusqu'à la date de fin du contrat et les éventuelles heures supplémentaires.

Il est important de noter que si vous n'avez pas travaillé l'intégralité de vos heures contractuelles (20 heures par semaine dans votre cas), votre rémunération sera proportionnelle aux heures effectivement travaillées. Ainsi, si vous n'avez travaillé que 14 heures, il est normal que votre solde de tout compte soit calculé sur cette base, ce qui pourrait expliquer la retenue de 6 heures.

Cependant, si vous avez des doutes sur le calcul de votre solde de tout compte ou si vous estimez que des heures supplémentaires n'ont pas été prises en compte, vous avez le droit de demander des explications à votre employeur.

Vous pouvez également contester le solde de tout compte dans un délai de six mois suivant sa signature, comme le précise l'article L1234-20.

En résumé, il est normal d'être payé en fonction des heures réellement travaillées.

Si vous avez des préoccupations concernant le calcul de votre solde de tout compte, il serait judicieux de discuter de la situation avec votre employeur ou de consulter un représentant syndical pour obtenir des conseils supplémentaires.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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