Lieu de travail

Sujet initié par ASzbhsmsbs@0101, il y a 4 semaines - 493 vues

Merci pour votre réponse. En effet j’ai déjà envoyé une lettre (une mise en demeure) et leur principal raison est celle là. Dans l’onglet agence de rattachement dans mon contrat il y a cela qui est stipulé : Le Salarié sera rattaché administrativement à l'agence de « nom de l’entreprise » Toulouse. Le Salarié
reconnait expressément que la spécificité de ses fonctions et la nature des tâches à accomplir
pourront le conduire à assurer des missions sur les sites de nos différents clients, selon une
fréquence et une durée qui lui seront précisées, au fur et à mesure des besoins, par son
supérieur hiérarchique.
Le Salarie accepte l'ensemble des déplacements inhérents à ses missions, responsabilités, et
sur l'ensemble du territoire national, voire ponctuellement à l'étranger.

Et dans l’onglet fonction et attributions nous avons cela :
Il sera chargé d'effectuer, sur les différents sites des clients actuels et futurs de l'entreprise, au
fur et à mesure des affectations qui lui seront données, des missions de conseil et d'assistance
auprès des clients de l'entreprise.

Bonsoir,

Il est important de noter que, selon la jurisprudence, une clause de mobilité doit définir de manière précise sa zone géographique d'application.

Dans l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2006, il a été jugé qu'une clause se bornant à indiquer que "les évolutions dans l'organisation de l'entreprise pourront amener cette dernière à modifier tant l'établissement que le bureau de rattachement" n'était pas suffisamment précise pour être valable (Cass. Soc. 12 Juillet 2006 n°04-45.396).

Dans votre cas, la clause stipule que vous serez rattaché administrativement à une agence spécifique, mais qu'il est possible que vous soyez amené à effectuer des missions sur différents sites selon les besoins de votre supérieur hiérarchique.

Cette formulation pourrait être considérée comme floue si elle ne précise pas clairement les limites géographiques de vos missions.

Si vous estimez que cette clause est trop vague et ne respecte pas les exigences légales, vous pourriez avoir des arguments pour contester son application.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Votre contrat stipule que vous êtes rattaché administrativement à l'agence de Toulouse.

Vous devez effectuer vos missions sur les sites des clients de l'entreprise.

L'absence d'instructions claires de la part de votre employeur concernant votre lieu de travail le premier jour peut être considérée comme un manquement de leur part. Vous avez envoyé un mail pour demander des précisions, et si l'employeur n'a pas répondu, cela renforce votre position.

Recommandations
Conservez tous les échanges par mail et autres communications. Ils peuvent servir de preuves en cas de contestation.

Vous avez bien fait d'envoyer une lettre recommandée pour expliquer votre situation. Continuez à insister sur le fait que vous n'avez pas reçu d'instructions claires.

Si la situation ne se résout pas à l'amiable, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre vos droits.

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