Sujet initié par Breizh, il y a 3 semaines - 459 vues
Bonjour,
Ma fille est employée à temps plein dans une crèche privée. Elle aimerait faire du baby-sitting le week-end (lorsque la crèche est fermée). En a t'elle le droit ou est-ce que cela peut-être considéré comme de la concurrence ?
Oui, votre fille peut faire du baby-sitting le week-end, mais sous certaines conditions :
Vérifier son contrat de travail :
Si une clause d'exclusivité l'interdit, elle ne pourra pas exercer une autre activité, sauf accord de son employeur. Une clause de non-concurrence pourrait également poser problème si elle interdit toute activité similaire. Respecter la durée maximale de travail :
Un cumul d’emplois ne doit pas dépasser 48h par semaine (ou 44h en moyenne sur 12 semaines). Si aucun interdit dans le contrat :
Le baby-sitting, surtout à domicile et hors horaires de la crèche, ne constitue pas une concurrence directe. Elle peut donc exercer cette activité sauf si son contrat l’interdit expressément. En cas de doute, un avocat peut analyser son contrat et lui donner des conseils adaptés.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Merci beaucoup pour votre réponse précise Maître KAYEMBE. Elle a pu en discuter avec son employeur qui n’emet aucune opposition au baby-sitting à partir du moment où cette activité n’est exercée que lorsque la crèche est fermée. Encore merci (je voulais valider votre réponse en cliquant sur le bouton vert... mais je me suis trompée de message)
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