Délai sortie de prison après débat contradictoire

Sujet (Cloturé) initié par Babou, il y a 1 mois - 269 vues

Bonjour,

En principe, si le JAP accorde un aménagement de peine lors du débat contradictoire, la décision doit être mise en œuvre rapidement.

En effet , lorsque le tribunal prononce une peine d'emprisonnement, il doit ordonner que l'emprisonnement sera exécuté sous un régime d'aménagement, sauf impossibilité.

Cependant, le délai exact pour la mise en œuvre de cette décision peut varier. En général, le JAP fixe les modalités d'exécution de la mesure dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la décision.

Étant donné que le débat a lieu un jeudi, si le JAP rend sa décision favorable ce jour-là, il est probable que votre frère puisse sortir de prison au plus tard le jeudi suivant, sous réserve que toutes les conditions soient remplies et que les modalités d'exécution soient rapidement mises en place.

Ainsi, si le JAP donne un avis favorable le 20 mars, votre frère pourrait potentiellement sortir de prison dans un délai d'environ 5 jours ouvrables, soit au plus tard le jeudi 27 mars, en tenant compte des jours non ouvrables.

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