Dpe non valable vente

Sujet (Cloturé) initié par F., il y a 1 mois - 424 vues

Bonjour,

Le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué à l'acquéreur lors de la vente. Si le DPE initial, datant de 2021, indiquait une classe C et que le nouveau DPE, réalisé récemment, indique une classe F, cela constitue un changement significatif qui peut affecter votre décision d'achat.

Le DPE a une valeur informative, mais si des informations erronées ou trompeuses ont été fournies, cela peut constituer un dol, ce qui pourrait vous permettre de demander l'annulation de la vente.

Si vous pouvez prouver que le changement de DPE a influencé votre décision d'achat, vous pourriez avoir des arguments pour vous retirer de la vente.

Concernant les frais de notaire, en général, ces frais sont dus lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Si vous vous retirez de la vente avant cette étape, vous ne devriez pas avoir à payer ces frais. Cependant, si le compromis de vente contient des clauses spécifiques concernant les frais en cas de rétractation, il conviendrait de les examiner attentivement.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,
Le compromis doit prévoir les conséquences d'un DPE modifié, compte tenu du délai de rétractation à votre profit avec toutes les informations de la vente dès le compromis. A défaut de clause en ce sens, et d'accord avec le vendeur, vous pouvez refuser de signer en l'état et mettre en jeu sa responsabilité et celle du vendeur à défaut d'avoir eu toutes les informations.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement