Je comprends pas c'est quoi le calcul du régime matrimonial sa veut dire quoi il calcule quoi, comment ? En fonction de quoi
il y a 1 mois
Après le prononcé du divorce, vous devrez liquider votre régime matrimonial, à la demande de l'un ou l'autre des époux.
Le but est de déterminer qui rachète le bien, ou comment répartir le prix de vente, les comptes bancaires, mais aussi quelles sont les créances ou récompenses dues par l'un ou l'autre des époux.
Par exemple, si le syndic obtient votre condamnation à payer la totalité des charges de copropriété, dans la liquidation du régime matrimonial, votre ex-époux vous en devra la moitié.
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il y a 1 mois
En fait lors du divorce il a dit qu'il souhaiterait me racheter ma soulte donc comment sa se passe, ils vont calculer les travaux qu'il a fait dans l'appartement et les charges et ils vont déduire donc j'aurai pas la moitié du prix de l'appartement mais moin par ex je sais pas. C'est la seule chose dans tout le divorce que j'ai rien compris
il y a 1 mois
Les comptes bancaires sa va être rapide j'ai rien je suis a sec total et je n'ai pas d'argent de côté nn plus mais lui je pense qu'il a même c'est sur
il y a 1 mois
Même si j'ai pas les moyens de payer les 3000€ et plus je suis obligé je vais être endetté pendant des années
il y a 1 mois
Il est difficile de vous répondre de façon complète par messages successifs.
Si les travaux ont été faits par Monsieur pendant le mariage avec des fonds propres, ou après la date des effets du divorce, alors vous en devrez en principe la moitié. Le mode de calcul dépend du type de travaux.
Si les travaux ont été faits pendant le mariage avec des fonds commun, vous ne devrez rien puisque la communauté aura dépensé pour ses propres besoins.
Après la date des effets du divorce, toutes les dépenses au titre du crédit, des charges de copropriété, des taxes foncières, faites par un époux donnent droit à récompense par l'autre à hauteur de moitié.
Vous n'aurez donc au terme du partage, pas droits aux mêmes sommes, selon les dépenses assumées par l'un ou l'autre.
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il y a 1 mois
Ben lui il a fait les travaux il a payer lui même moi j'ai pas de sous a part la caf car depuis 2014 j'ai arrêter de travailler pour m'occuper des enfants a sa demande par contre derrière je l'aidais dans ses entreprises. Les travaux qu'il a fait on a un 69 M2 il a refait le sol il a mis du carrelage partout, il a refait la salle de bain il a mis du carrelage partout, il a mis une douche a la place de la baignoire, il a mis du carrelage partout dans la cuisine sur le sol et sur le mur, dans la salle de bain aussi sur le sol et sur les murs dans les toilettes et puis voila je crois en ce qui concerne les travaux je crois il en avait eu pour 20000€. Imaginons par ex l'appartement c'est moitié moitié imaginons 75000€ chacun donc ils vont m'enlever les 20000€ de travaux déjà ?
il y a 1 mois
En principe, lorsque des travaux sont réalisés sur un bien commun, leur coût peut être pris en compte dans le calcul de la valeur du bien lors de la liquidation.
Selon l'article 815-9 du Code civil, chaque co-indivisaire peut demander le remboursement des dépenses qu'il a engagées pour la conservation ou l'amélioration du bien commun, sous certaines conditions.
Cependant,pour que ces dépenses soient remboursées, elles doivent avoir été effectuées avec l'accord de l'autre co-indivisaire ou être considérées comme nécessaires. Si les travaux ont été réalisés sans votre accord, cela pourrait compliquer la situation.
En cas de désaccord, il pourrait être nécessaire de saisir le tribunal pour trancher la question du remboursement des travaux.
Je vous conseille de rassembler toutes les preuves des travaux effectués et de leur coût, ainsi que de la nature de votre accord concernant ces travaux, afin de défendre vos intérêts lors de la liquidation.
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il y a 1 mois
Les travaux franchement c'était nécessaire car c'était très vieillot très moche
il y a 1 mois
Dans ce cas, vous devrez fournir les factures des travaux réalisés et justifier du caractère impérieux des travaux.
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il y a 1 mois
C'est lui qui doit avoir sa quoi que j'ai pas vu de facture a part peut être ce qu'il a acheter( carrelage , colle ...) c'est lui qui a tout payer
il y a 1 mois
Dans ce cas, c'est à lui de fournir ces justificatifs.
Je vous remercie de clôturer la discussion en indiquant la question comme résolue en appuyant sur le le bouton vert.
il y a 1 mois
Dernière question vu que je n'ai plus travailler a sa demande depuis 2014 et que lui a acheter l'appartement en 2020 est ce que je peux esquiver le payage des charges ou impossible
il y a 1 mois
Non, vous devrez également contribuer au paiement des charges.
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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
Désolé mais j'ai oublié de poser une question je voulais savoir la prestation compensatoire qu'on m'a accordé 7000€ voir plus si je fais appel est ce qu'elle rentre en compte dans la liquidation du patrimoine. Car peut être j'envisage c'est pas sur du tout de lui dire finalement je fais pas appel comme sa avec les 7000€ je paye mes charges avec pour m'en débarrasser vite car sinon j'en ai pour des années a payer
il y a 1 mois
La prestation compensatoire ne fait pas partie du régime matrimonial.
Votre jugement de divorce est normalement assortie de l'exécution provisoire, donc même si vous faites appel, elle doit vous être payée.
Si vous obtenez plus en appel, Monsieur devra compléter. Si vous obtenez moins, vous devrez rembourser.
Pour vos charges de copropriété, les créanciers obtiendront un jugement contre vous deux, mais se tourneront vers le plus solvable et cela ne semble pas être vous.
Que l'un ou l'autre paye ces charges, dans la liquidation, l'autre en devra la moitié au payeur.
Je pense que toutes vos questions sont désormais résolues
il y a 1 mois
Bonjour tant mieux pour la prestation compensatoire j'ai eu peur je me suis dis si c'est sa j'aurais presque plus rien de l'appartement. D'accord donc il doit payer même si je fais appel mais quand exactement la par ex sa a été rendu le jugement le 13 février donc il devra donner l'argent quand ? Pour l'appel je sais pas encore je réfléchis car avec tout ce que je dois je n'ai pas les moyens moi. Le plus solvable donc si moi je peux pas car je travaille pas et que j'ai rien de côté c'est lui qui devra payer ok merci de la précision. Après moi je vais commencer a payer 100€ par mois si j'ai pas le choix mais rembourser 3000€ et kelk sa va être long. Si par ex c'est Mr le plus solvable il paye je devrais le rembourser la moitié, oui donc dans ce cas sa reviens au même que je paye maintenant petit a petit ou que je rembourse Mr après. Pour les comptes en banque aussi sa rentre dans la liquidation moi j'ai rien de toute façon sa va être vite vu
il y a 1 mois
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