Un enregistrement téléphonique peut-il servir de preuve dans un procès ?

Sujet initié par Frances, il y a 1 mois - 241 vues

Bonjour,

Je subis un harcèlement morale de la part d'un membre de ma famille depuis de nombreuses années et cette personne essaye aussi de me contrôler comme une marionette. De plus, elle a causé des problèmes de manière illégale et malhonnête au niveau de l'héritage que j'ai reçu. J'ai réuni des preuves: Relevés de compte bancaire, documents du généalogiste, enregistrements de mes conversations par téléphone avec cette personne sans qu'elle le sache. Plus tard, un avocat bénévole m'a dit que le fait d'enregistrer les conversations téléphonique avec cette personne à son insu est illégal. Si je n'utilise pas les enregistrements comme preuves, je n'ai pas assez de preuves pour prouver ce que cette personne me fait contre moi et je n'ai aucun autre moyens de le prouver.

Mais d'après un article que j'ai lu sur Internet et qui a été écrite par une avocate au barreau de Lille, il me semble qu'il est peut-être légal d'enregistrer mes conversations téléphoniques avec cette personne sous certaines conditions. Voici ce que dit l'article:

"Un enregistrement peut-il servir de preuve dans un procès ? Jusqu’à présent, il existait une différenciation de positions des juges en matière pénale et en matière civile ou commerciale.

Par un arrêt du 22 décembre 2023 en assemblée plénière, la Cour de cassation a admis qu’en matière civile, sous certaines conditions, qu’une partie pouvait recourir à une preuve obtenue de manière déloyale pour défendre ses droits.

Quelle est la portée de cette décision ?

Alors qu’en matière pénale, le principe d’acceptation de l’administration de preuves est libre, en matière civile ou commerciale, les juges s’étaient jusqu’alors montrés réticents quant à la production d’un enregistrement réalisé sans acceptation des participants et promouvaient l’irrecevabilité de la preuve dès lors qu’elle était obtenue de manière déloyale. Le revirement opéré par la Cour de cassation le 22 décembre 2023 tend vers une évolution de l’efficacité probatoire."

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je peut utiliser légallement mes enregistrements comme preuves dans un procès?

Merci de vos réponses