MCC,
Juridiquement, le bail est un contrat consensuel. Cependant, il convient de conserver la trace de l'accord entre les parties sur les éléments essentiels : activité (pour savoir s'il faut déspécialiser ou non à l'occasion), la répartition des charges entre bailleur et locataire, le loyer, les modalités de révision, les indices de référence, les pénalités, la clause résolutoire (indispensable si l'on veut pouvoir résilier le bail rapidement en cas de défaut de paiement), la clause d'assurance, etc.
En outre, la Loi Pinel oblige à joindre différentes annexes : DPE, état des risques, travaux réalisés au cours des trois dernières années et à venir dans les trois ans, etc.
A votre disposition pour vous accompagner dans cette tâche si besoin.
VBD
il y a 1 mois