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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Plus value immobilière
Sujet (Cloturé) initié par Charles, il y a 1 mois - 378 vues

Bonjour,

Je vais vendre dans les prochaines semaines un corps de ferme avec 09 logements ( 05 en locations et 04 occupés par mes soins en résidence principale).
Ma question est la suivante, est ce que je serais bien exonéré de la plus value immobilière pour mes 04 logements ( 01 pour moi, 02 pour mes enfants majeurs en alternance et 01 en stockage)?
Merci de votre retour.
Bonne journée
Charles

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour

La vente de votre corps de ferme avec 09 logements soulève des questions importantes concernant l'exonération de la plus-value immobilière.

La plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée d'impôt. Cela inclut les dépendances immédiates et nécessaires, comme les caves, garages, et chambres de bonne, à condition qu'elles soient vendues en même temps que la résidence principale.

Logements occupés par vos enfants : Les logements occupés par vos enfants majeurs en alternance ne sont pas considérés comme votre résidence principale. Par conséquent, ils ne bénéficient pas de l'exonération de la plus-value immobilière.

Logement utilisé pour le stockage : Le logement utilisé pour le stockage ne peut pas être considéré comme une résidence principale et ne bénéficiera donc pas de l'exonération de la plus-value immobilière.

Conclusion
Vous serez exonéré de la plus-value immobilière pour le logement que vous occupez en tant que résidence principale, ainsi que pour les dépendances immédiates et nécessaires vendues en même temps. Cependant, les logements occupés par vos enfants majeurs en alternance et le logement utilisé pour le stockage ne bénéficieront pas de cette exonération.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Charles
Bonjour,
Merci pour votre retour.
En complément, je vous précise que ces 04 logements sont mis en résidence principale dans la rubrique " gérer mes biens immobiliers " à mon nom, mon épouse et mes 2 enfants depuis environ 2 ans.
Je suis surpris de ne pas pouvoir les déclarer en RP.
Pour exemple, j'ai un ami qui a déclaré ces 2 maisons de gardiens avec la vente de son château..
Merci d'avance de votre réponse.
Cdlt
il y a 1 mois
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La résidence principale est le logement où vous résidez habituellement et effectivement la majeure partie de l'année. Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière, il faut prouver que le logement est bien votre résidence principale.

Plusieurs résidences principales
Vous mentionnez que vous avez déclaré les 04 logements comme résidences principales pour vous, votre épouse et vos enfants dans la rubrique "gérer mes biens immobiliers". Cependant, l'administration fiscale ne permet généralement pas d'avoir plusieurs résidences principales au sein d'une même famille. Cela explique pourquoi tous les logements ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière.

Exonération pour les dépendances
Dans certains cas, les dépendances immédiates et nécessaires (comme des garages ou des chambres de bonne) peuvent être considérées comme faisant partie de la résidence principale, à condition qu'elles soient vendues en même temps et soient proches du logement principal. Votre cas pourrait être spécifique si vous parvenez à prouver que les logements de vos enfants peuvent être considérés comme des dépendances nécessaires à votre résidence principale.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Charles
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement
Charles
il y a 1 mois
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