Commission application des peines

Sujet (Cloturé) initié par L'omerta, il y a 1 mois - 319 vues

Bonsoir,

Le JAP prend sa décision en se basant sur plusieurs critères, notamment :

-La bonne conduite en détention. Cela inclut l'absence d'incidents, le respect du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, et le comportement avec le personnel et les autres détenus.
-Les efforts de réinsertion. Cela peut se manifester par le suivi d'une formation, le travail, la participation à des activités culturelles, ou le remboursement des amendes dues (article 721 du code de procédure pénale).
-L'avis du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) . Ce dernier évalue votre situation et fournit des recommandations au JAP.

Concernant la réponse de la CAP, le JAP doit rendre sa décision après avoir examiné votre dossier et obtenu l'avis de la commission.

En général, cette décision est communiquée dans un délai raisonnable après la commission, mais il n'y a pas de délai fixe. Vous devriez recevoir une notification de la décision peu après la CAP.

Quant à votre libération pour fin avril, cela dépendra de la décision du JAP concernant la RDP. Si vous avez respecté vos obligations et que le JAP considère que votre incident de janvier n'est pas trop préjudiciable, il pourrait vous accorder une réduction de peine.

Cependant, il est vrai que les décisions de RDP sont souvent prudentes, et il est possible que vous ne receviez pas la totalité de la réduction.

Il est également fréquent que d'autres personnes aient été dans des situations similaires, où un incident isolé a influencé la décision du JAP.

Chaque cas est unique, et la décision finale dépendra de l'ensemble de votre comportement et des efforts de réinsertion que vous avez fournis.

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