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Audition mineur
Sujet initié par Phil, il y a 3 semaines - 606 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée.
Nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure AEMO qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise dans un conflit de loyauté.
Malgré cela la mère a relancé une procédure JAF quelques mois après car la mesure tarde à commencer.
Sa mère lui a fait écrire une lettre au JAF après l'audience afin d'être entendue. Il y a donc un report du délibéré puisque le JAF va entendre ma fille. Il me paraît très difficilement concevable qu un enfant de 9 ans fasse elle même un courrier et l'envoi au juge sans aide d un adulte. Étant prise dans un conflit de loyauté ou la mère souhaite par tout moyen récupérer la garde je reste surpris que la JAF ne s interroge pas sur le fait que ma fille ait été forcée de faire ce courrier et l entende malgré la connaissance de ce conflit de loyauté et de la mesure AEMO en attente. Puis je m y opposer ? Ce n est pas son choix d être entendu et elle le fait par loyauté envers sa mère. Je ne sais plus quoi faire.

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7 réponses
Bonjour,

Vous pourrez éventuellement faire appel du jugement du JAF si le JAF statue dans ce sens de la mère.

Vous devez discuter de la stratégie à adopter avec votre avocat.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Phil
A seulement 9 ans et étant dans un conflit de loyauté, je me pose la question de la véracité de ce courrier et de l'appréciation qui peut en être fait.
Est ce que j'ai le droit de m'opposer a ce qu'elle soit entendue ?
Merci de vos réponses
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Les mineurs de moins de 18 ans ont une capacité juridique limitée.

À 9 ans, vous n'avez pas la pleine capacité d'agir en justice ou de prendre des décisions juridiques sans l'assistance d'un représentant légal, généralement un parent ou un tuteur.

Ce qui est le cas en l’occurrence étant donné que votre fille est assistée de sa mère.
Concernant le droit de s'opposer à l'audition d'une personne, cela dépend du contexte précis de l'audition.

De plus, l'article 388-1 du Code civil stipule que le mineur peut être entendu par le juge, mais cela se fait dans le respect de son intérêt supérieur.

Ainsi, si l'audition est jugée nécessaire, le juge peut décider de procéder à l'audition malgré votre opposition éventuelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Bonjour,
Il faut demander une audition de votre fille au JAF ; elle sera seule avec son propre avocat pour s'exprimer librement.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 3 semaines
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Phil
Elle va être auditionné par la juge mais ce n'est pas son souhait, c'est sa maman qui l'a forcé a écrire a la juge alors qu'elle n'en a pas envie.
Puis je m'y opposer?
Merci
il y a 3 semaines
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Bonjour,
Vous pouvez donner au juge ces informations.
Cordialement
il y a 3 semaines
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Rien ne dit que ce n'est pas l'assistante sociale du collège qui lui a fait ce courrier.
Attendez de voir comment se déroule l'entretien.
Je vous recommande de prendre un avocat.c
Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 3 semaines
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