Alternance

Sujet initié par Nanou, il y a 3 semaines - 247 vues

Bonsoir,

Pour mettre fin à un contrat d'apprentissage, plusieurs options s'offrent à vous, mais il est essentiel de respecter les procédures légales en vigueur.

Si vous êtes dans les deux premiers mois de l'apprentissage, vous pouvez résilier le contrat unilatéralement.

Toutefois, si le contrat a été conclu après le 19 août 2015, cette possibilité est limitée à 45 jours de formation pratique. Dans ce cas, la résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA ou à l'organisme qui a enregistré le contrat.

Si l'apprenti a commis des fautes graves, vous pouvez envisager de mettre fin au contrat.

Pour cela, il est nécessaire de saisir le conseil de prud'hommes, qui devra se prononcer sur la validité de la rupture. Il est important de documenter les comportements inappropriés et de prouver qu'ils constituent une faute grave.

Vous pouvez également discuter avec l'apprenti pour convenir d'une rupture amiable. Cette option nécessite l'accord des deux parties et doit être formalisée par écrit.

Si l'apprenti est inapte à exercer le métier pour lequel il est formé, cela peut également justifier une rupture, mais là encore, une décision du conseil de prud'hommes est requise.

Il est crucial de suivre ces étapes pour éviter des complications juridiques. En cas de rupture, vous devrez remettre à l'apprenti les documents nécessaires, tels qu'un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte.

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