Litige mandataire automobile

Sujet initié par Ana, il y a 9 jours - 173 vues

Bonjour,

Mon ami a acquis un véhicule d'occasion en provenance d'Allemagne le 22/12/2024 via un mandataire automobile.
Celui-ci aurait été acheté le 13/12/2024 auprès d'un concessionnaire allemand.
Depuis l'achat, le mandataire rechigne a effectuer les démarches administratives relatives à l'immatriculation du véhicule en France. Il a envoyé au SIE de mon département la demande de quitus fiscal, qui a été refusée pour ces motifs :
- n°TVA allemand invalide (malgré tout, il soutient qu'il l'est)
- facture d'achat établie à son nom propre, alors que le certificat de cession a été établi par sa société.

Une mise en demeure à été envoyé par l'avocat de mon ami, en recommandé avec AR. Sans succès.

Je précise également qu'il a tout d'abord envoyé au SIE une facture d'achat etabli entre l'ancien propriétaire de la voiture avant qu'elle ne soit reprise par le concessionnaire allemand (qui est donc le propriétaire qui apparaît sur la carte grise) et mon ami, en sachant que mon ami n'a assisté à l'achat, puisqu'il était mandaté pour ça,et que le véhicule appartenait a la concession (faux et usage de faux ?)
Il a également effectué l'importation du véhicule sans plaques "WW", mais avec des plaques de transits qu'il avait utilisé lors d'une précédente importation. Il n'a pas non plus effectué la livraison du véhicule,mon ami a dû aller le chercher , et a donc effectué le trajet avec ces plaques...
Mon ami est taxi et a acheté ce véhicule à des fins professionnelles. Son véhicule actuel ne lui permet plus d'assurer correctement ses missions, ce qui commence à rendre sa situation plus que précaire.
Malgré nos relances, la situation n'avance pas. Il nous dit qu'il n'est "pas en mesure de contrôler la rapidité de la situation".

Je pense depuis le début qu'il nous cache quelque chose.

Que faire ?

Merci de vos réponses