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2 tuteurs
Sujet initié par Nanou, il y a 1 mois - 340 vues

Bonjour, mon père a des comptes titres de ce fait la tutelle s'impose afin de pouvoir gérer.Peut il y avoir 2 tuteurs,si oui faut il l'a signature de chacun pour les actes administratifs car mon frère habite a 800 kms et moi je suis sur place.

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2 réponses
Bonjour

Le juge des tutelles peut décider de nommer deux tuteurs pour exercer conjointement la mesure de protection. Cela peut être utile lorsque les tuteurs habitent loin l'un de l'autre ou ont des compétences complémentaires.

Les tuteurs peuvent se répartir les tâches en fonction de leur disponibilité et de leur proximité géographique. Par exemple, l'un peut s'occuper des aspects administratifs et financiers, tandis que l'autre peut gérer les aspects personnels et médicaux.

Certains actes importants peuvent nécessiter la signature des deux tuteurs, surtout s'ils concernent des décisions majeures ou des transactions financières importantes.

Pour les actes courants, il est possible que chaque tuteur puisse agir individuellement sans avoir besoin de la signature de l'autre. Cela dépendra des modalités définies par le juge des tutelles.

Il est important de consulter le juge des tutelles pour clarifier les modalités de la co-tutelle et les actes nécessitant une double signature.

Assurez-vous d'avoir une bonne communication avec votre frère pour coordonner les actions et les décisions concernant la tutelle de votre père.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Bonjour,

Il est tout à fait possible d'avoir plusieurs tuteurs pour une même personne sous tutelle, à condition que cela soit dans l'intérêt de la personne protégée.

L'article 440 du Code civil précise que la tutelle est exercée par un ou plusieurs tuteurs, et que le juge des tutelles peut désigner plusieurs tuteurs si cela est justifié par l'intérêt de la personne à protéger.

Concernant la distance, le fait que votre frère soit éloigné de 800 km ne constitue pas en soi un obstacle à sa désignation en tant que tuteur, tant que vous êtes tous deux d'accord et que cela sert le bien-être de votre père. Le juge des tutelles prendra en compte la situation géographique et les capacités de chacun à exercer cette fonction.

Pour la demande, vous pouvez faire une demande conjointe en rédigeant un seul courrier, dans lequel vous exprimez votre souhait d'être tous deux tuteurs de votre père. Il est conseillé d'expliquer les raisons de votre choix, notamment votre proximité géographique et la compétence de votre frère pour gérer les comptes titres.

Par conséquent, vous pouvez être désignés tous les deux comme tuteurs, et il est préférable de faire une demande conjointe. N'oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires à votre demande, tels que les justificatifs de votre relation avec votre père et vos capacités respectives à exercer la tutelle.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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