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Sujet (Cloturé) initié par cheikh97, il y a 1 mois - 605 vues

Bonjour,

En droit du travail , la rémunération doit respecter les dispositions des conventions collectives applicables, qui fixent des grilles salariales en fonction des coefficients et échelons.

Si vous êtes classé avec un coefficient 140 échelon 3, votre salaire doit être conforme à ce qui est prévu par la convention collective de votre secteur.

Pour vérifier si votre rémunération est conforme, vous devez :

Consulter la convention collective applicable à votre entreprise, qui devrait préciser les salaires minimaux pour chaque coefficient et échelon. Cela vous permettra de comparer votre salaire actuel avec le montant qui devrait vous être versé.

Vérifier si des augmentations salariales sont prévues par la convention collective ou par un accord d'entreprise. Si votre entreprise ne respecte pas ces dispositions, cela pourrait constituer une violation de vos droits.

En cas de non-respect avéré, vous pouvez envisager de faire valoir vos droits auprès de votre employeur.

Vous pourriez lui adresser une lettre recommandée pour lui signaler cette situation et demander une régularisation de votre salaire.
Si la situation ne se résout pas, vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Il est également important de noter que le non-respect des grilles salariales peut être considéré comme une modification unilatérale du contrat de travail, ce qui est interdit par l'article L1222-6 du Code du travail.

Cet article stipule que toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être proposée au salarié, qui dispose d'un délai pour accepter ou refuser.

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