Alternance et mauvaise volonté

Sujet initié par Nanou, il y a 3 semaines - 273 vues

Cher Monsieur (ou Madame) je comprends que vous êtes une entreprise de transport sanitaire ou médicalisé.
Vous avez embauché un salarié en alternance. Donc un étudiant.
Si vous avez des motifs pour vous inquiéter de son comportement vous pouvez évidemment lui envoyer un avertissement.
Attention : l'avertissement est une sanction disciplinaire.
Lorsque vous lui aurez notifié cet avertissement, vous ne pourrez plus invoquer les faits couverts par l'avertissement puisqu'ils auront déjà été sanctionnés.
Mais vous pourrez tirer les conséquences de ce premier avertissement s'il refuse votre rappel à l'ordre en ce qui concerne la sécurité de sa conduite, et le bien-être des patients.

En ce qui concerne le fait qu'il roule 20km en dessous de la vitesse autorisée ce ne peut pas être un grief, sauf s'il est astreint à des horaires de passages régulier impératifs. (Ex : ligne de transport routier). Mais ce n'est pas le cas.
Les conséquences de cette vitesse minorée vont se retrouver dans le temps de travail. Il faudra donc qu'il justifie la raison de sa vitesse minorée.

S'il apparaît qu'il n'y a aucune raison (pas d'embouteillage ou pas de circonstances justifiant une vitesse minorée), vous pourrez en tirer argument pour détecter une intention de nuire à l'entreprise (faute lourde) ou une volonté de forcer des heures supplémentaires (faute grave).

Mais ce sera à vous de le prouver. IL faudra donc préparer votre dossier.
Mon cabinet intervient régulièrement en droit des transports. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

En tant qu'employeur, vous avez le droit de rappeler à l'ordre un salarié dont le comportement nuit à l'image de l'entreprise et à la sécurité des patients.

La conduite brusque et le non-respect des consignes de sécurité peuvent constituer une faute, justifiant une lettre d'avertissement.

En effet, un salarié qui ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en matière de sécurité, peut être sanctionné.

Je vous conseille de documenter les incidents et les rappels à l'ordre que vous avez effectués avant d'envoyer la lettre d'avertissement. Cela permettra de justifier votre décision en cas de contestation ultérieure.

Enfin, veillez à respecter la procédure disciplinaire en vigueur dans votre entreprise, notamment en ce qui concerne la rédaction de la lettre d'avertissement et l'éventuelle convocation à un entretien préalable si cela est requis par votre règlement intérieur ou la convention collective applicable.

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Madame, Monsieur,

Vous pouvez en effet envoyer une lettre d'avertissement avec:

Rappel des faits (en précisant les plaintes des patients et les consignes de conduite non respectées)

Mention des rappels déjà effectués oralement

Mise en garde officielle avec exigence d’une amélioration immédiate

Précision qu’une récidive pourrait entraîner des sanctions plus grave

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