Sujet initié par amel, il y a 2 semaines - 211 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en master 2 en alternance depuis septembre 2024 et la formation se termine en novembre 2025. Je suis déjà diplomée d'un master 2 (durant l'année 2023/2024), et récemment, j'ai décroché et signé un CDI et c'est prévu que je commence le 31 mars 2025. Je souhaite donc mettre fin à ma formation et à mon contrat actuel avec mon entreprise.
Ma question est : est-ce-que mon entreprise actuelle peut me refuser d'arrêter mon alternance. Si oui quel sont les possibilités qui s'offre à moi ?
Au regard de l'article L6222-18 du code du travail, dans les 45 premiers jours de votre contrat d'apprentissage, le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (c'est la période probatoire).
Passé ce délai, soit votre employeur est d'accord pour mettre fin à votre contrat d'apprentissage, soit vous êtes contrainte de démissionner.
Si votre employeur est d'accord, pour rompre d'un commun accord le contrat d’apprentissage, vous pouvez le faire à l’amiable. Afin de procéder à la résiliation du contrat d’apprentissage d’un commun accord, l’employeur et l’apprenti doivent formaliser dans un écrit daté et signé leur accord.
Si votre employeur refuse, vous pouvez toujours démissionner de votre contrat d'apprentissage. En ce cas, vous devez saisir le médiateur de l’apprentissage avant la rupture du contrat d’apprentissage et informer votre employeur de sa saisine. Le médiateur vous proposera des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours suivant la réception de la notification.
Si aucune solution n’est trouvée, notamment parce que vous démissionnez pour un autre contrat, l’apprenti peut démissionner et rompre le contrat d’apprentissage. Vous devez encore respecter un préavis d'au moins 7 jours et la rupture du contrat d'apprentissage ne peut avoir lieu qu'à l'expiration de ce délai.
Si mon message répond à vos attentes, je vous remercierai de noter votre problème comme résolu.
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