Arrêt du contrat d'alternance

Sujet (Cloturé) initié par amel, il y a 1 mois - 238 vues

Chère Madame,

Au regard de l'article L6222-18 du code du travail, dans les 45 premiers jours de votre contrat d'apprentissage, le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties (c'est la période probatoire).

Passé ce délai, soit votre employeur est d'accord pour mettre fin à votre contrat d'apprentissage, soit vous êtes contrainte de démissionner.

Si votre employeur est d'accord, pour rompre d'un commun accord le contrat d’apprentissage, vous pouvez le faire à l’amiable. Afin de procéder à la résiliation du contrat d’apprentissage d’un commun accord, l’employeur et l’apprenti doivent formaliser dans un écrit daté et signé leur accord.

Si votre employeur refuse, vous pouvez toujours démissionner de votre contrat d'apprentissage. En ce cas, vous devez saisir le médiateur de l’apprentissage avant la rupture du contrat d’apprentissage et informer votre employeur de sa saisine. Le médiateur vous proposera des solutions pour résoudre le litige dans les 15 jours suivant la réception de la notification.

Si aucune solution n’est trouvée, notamment parce que vous démissionnez pour un autre contrat, l’apprenti peut démissionner et rompre le contrat d’apprentissage. Vous devez encore respecter un préavis d'au moins 7 jours et la rupture du contrat d'apprentissage ne peut avoir lieu qu'à l'expiration de ce délai.

Si mon message répond à vos attentes, je vous remercierai de noter votre problème comme résolu.

Je reste à votre disposition.

Votre bien dévouée