Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf
Sujet initié par Ggwp, il y a 2 jours - 332 vues
Bonjour,
J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret A, LDDS) pour un total de plus de 6000€. En contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) C'est pour une dette que j'ai DEJA payée à la CAF, mais la CAF n'a visiblement pas communiqué à l'huissier que c'était payé 2) C'est une dette de 150€
Et enfin, pour finir, cette dette venait d'une erreur de la CAF elle-même : ils m'ont ouvertement dit que c'était une erreur de versement pour une aide COVID en 2022.
Donc je me retrouve aujourd'hui avec quasi rien au 6 du mois (il me reste 200€ en tout et pour tout) pour une dette que j'ai déjà payée (j'ai payé dans les 2 heures qui ont suivi la réception de la lettre d'huissier), et qui n'est pas de ma faute à l'origine...
Ma question est : est-ce légal de me saisir plus de 6000€ alors que ma dette est de 150€ ? Ai-je des recours pour les préjudices subis (moral et financier car je vais être à découvert et je vais devoir payer des frais bien sûr...) ?
Vous avez la possibilité de saisir le juge de l'exécution pour faire valoir le caractère infondé des saisie et le cas échéant demander une indemnisation.
Merci de votre réponse. Je n'ai pas tout à fait compris : selon vous, est-ce que le fait de saisir l'équivalent de 40 fois la somme de la dette (6000/150 = 40) est légal, non légal, ou y'a-t-il un flou juridique qui nécessite de passer par un juge pour savoir ?
Si le montant n'est pas le bon et la dette au surplus déjà soldée, alors les poursuites n'ont en effet pas de fondement.
Vous pouvez faire une demande auprès de la CAF pour obtenir le restitution amiable.
Sinon il conviendra de saisir le juridiction compétente.
Demandez à l'huissier de vous fournir le titre qui fonde les poursuites si vous ne l'avez pas déjà en votre possession car les moyens de recours sont en principe indiqués.
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