Comment avoir le passeport de ma fille ?

Sujet (Cloturé) initié par Kevin, il y a 1 mois - 382 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, sauf décision contraire du juge. Cela signifie que pour obtenir un passeport pour un mineur, il est nécessaire que les deux parents donnent leur consentement, sauf si l'un des parents a été désigné comme titulaire de l'autorité parentale exclusive par un jugement.

Dans votre situation, étant donné que vous avez la garde partagée, vous devez obtenir le consentement de la mère pour faire le passeport de votre fille. Si elle refuse, vous ne pourrez pas procéder à la demande de passeport sans risquer des complications juridiques.

Si vous souhaitez contester cette décision, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une autorisation de faire le passeport sans le consentement de la mère. Cela pourrait être justifié par l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment si vous avez des projets de voyage ou d'autres raisons légitimes.

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