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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Vente du bien
Sujet initié par Forever, il y a 2 jours - 449 vues

Bonjour,

Divorce prononcé.
On doit procéder à la liquidation du regime matrimonial car un bien immobilier existe.
Je le finance en totalité depuis le début.
Mr à été invince du domicile suite à ses violences conjugales à mon encontre.
Aujourd'hui je souhaite la vente du bien ,lui s y opposé alors Qu il y aucun intérêts car pas d enfants et il vit dans une autre région de plus il n’à pas les moyens financiers d assumer ce bien.
Puis je saisir le juge pour u e audience de règlement amiable?
Si oui comment ça se passe.
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Maitre Aurore KAYEMBE
Inscrit au barreau de Paris
12 avocats recommandent120 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Oui, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander la liquidation judiciaire du régime matrimonial si votre ex-conjoint s’oppose à la vente du bien.

Options possibles :
Audience de règlement amiable (ARA) : vous pouvez demander au tribunal d’organiser une audience pour tenter un accord devant un juge.
Saisie du tribunal judiciaire pour une demande de partage judiciaire si aucun accord n’est possible.
Vente forcée du bien si votre ex refuse de vendre alors qu’il ne peut pas assumer les charges.
Procédure :
Vous devez saisir un notaire pour établir un projet de partage.
Si votre ex refuse toujours, le notaire dresse un procès-verbal de difficulté, que vous pouvez utiliser pour saisir le juge.
Avec un avocat, vous pourrez engager une action judiciaire pour trancher la situation.
Si votre ex refuse la vente sans raison valable, le juge pourra ordonner le partage du bien.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
SignalerCommenter la réponse
Forever
Merci Maître de vos conseils et soutien, car c'est horrible cette situation
il y a 1 jour
SignalerRépondre
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