Sujet initié par Nina, il y a 2 semaines - 345 vues
Bonjour,
Je veux porter plainte contre un résident en France pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à Perpignan, avec des preuves. Je souhaite connaître la procédure à suivre, comment communiquer avec vous et quels sont mes droits concernant cette plainte.
Toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamation.
De plus, les moyens de diffusion peuvent inclure les communications électroniques, ce qui englobe les réseaux sociaux.
Concernant les menaces, celles-ci peuvent constituer une infraction pénale distincte, punie par le Code pénal français.
En effet, l'article 222-17 du Code pénal prévoit que les menaces de commettre un crime ou un délit sont punies de peines d'emprisonnement et d'amendes.
Pour porter plainte, vous pouvez le faire auprès du procureur de la République ou directement auprès des forces de police en France, même si vous résidez à l'étranger.
Il est recommandé de rassembler toutes les preuves possibles (captures d'écran des publications, témoignages, etc.) pour étayer votre plainte.
Vous pouvez agir en justice en France, même si vous n'y résidez pas, car la diffamation et les menaces ont été commises sur le territoire français.
Vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de la presse pour vous accompagner dans cette démarche.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Pour porter plainte pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux en France, capturez des captures d'écran des publications diffamatoires, enregistrez les messages et rassemblez tout autre élément de preuve pertinent.
Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous à Perpignan pour déposer une plainte. Apportez toutes les preuves que vous avez rassemblées.
Vous pouvez également envoyer une plainte par courrier recommandé avec accusé de réception au procureur de la République du tribunal judiciaire de Perpignan. Incluez une description détaillée des faits et les preuves.
Si vous souhaitez vous constituer partie civile, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Cela permet de demander l'ouverture d'une enquête judiciaire.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de la presse pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à défendre vos droits.
Une fois la plainte déposée, vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en contactant le commissariat, la gendarmerie ou le tribunal judiciaire de Perpignan.
En ce qui concerne vos droits, vous avez le droit de demander réparation pour le préjudice subi, y compris des dommages et intérêts. Les sanctions pour diffamation peuvent inclure des amendes et, dans certains cas, des peines d'emprisonnement.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
