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Alexia.frForumDommage corporelAtteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux
Sujet initié par Nina, il y a 2 jours - 147 vues

Bonjour,

J'habite en Algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en France. Il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier des menaces. Il réside actuellement à Perpignan, et je souhaite porter plainte contre lui auprès de la police, car il a terni ma réputation ainsi que celle de ma famille.

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10995 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne est considérée comme diffamation.

De plus, les moyens de diffusion peuvent inclure les communications électroniques, ce qui englobe les réseaux sociaux.

Concernant les menaces, celles-ci peuvent constituer une infraction pénale distincte, punie par le Code pénal français.

En effet, l'article 222-17 du Code pénal prévoit que les menaces de commettre un crime ou un délit sont punies de peines d'emprisonnement et d'amendes.

Pour porter plainte, vous pouvez le faire auprès du procureur de la République ou directement auprès des forces de police en France, même si vous résidez à l'étranger.

Il est recommandé de rassembler toutes les preuves possibles (captures d'écran des publications, témoignages, etc.) pour étayer votre plainte.

Vous pouvez agir en justice en France, même si vous n'y résidez pas, car la diffamation et les menaces ont été commises sur le territoire français.

Vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de la presse pour vous accompagner dans cette démarche.

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il y a 2 jours
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