Bonjour
J’ai déjà fait plusieurs signalement auprès de l’inspection du travail mais rien ne change ils n’interviennent pas également
Le compte de l’association est à découvert de -5000€ mais comment va t il faire pour nous payer tous ?
Et comment le tribunal peut il lui demander de nous payer s’il n’y a pas d’argent sur le compte ?
Merci pour votre retour
il y a 3 semaines
Bonjour,
Tout d'abord, le tribunal peut effectivement ordonner le paiement de sommes dues, même si l'association se trouve dans une situation financière difficile.
En effet, la décision de paiement est fondée sur l'obligation légale de l'association de respecter ses engagements financiers.
Cependant, si l'association n'a pas les moyens de payer, cela peut entraîner des complications.
En cas de découvert, l'association peut être confrontée à des difficultés pour exécuter cette décision.
Cela peut inclure des procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire si l'association est dans l'incapacité de faire face à ses dettes.
Dans ce cas, les créanciers, y compris les employés, peuvent être classés selon l'ordre des créances, et il est possible que vous ne soyez pas intégralement remboursé.
Concernant l'inaction de l'inspection du travail, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès du procureur de la République si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez également consulter un avocat pour explorer d'autres recours possibles.
Enfin, les décisions de justice doivent être respectées, mais leur exécution peut être entravée par la situation financière de l'entité concernée.
Si l'association est en difficulté, cela peut nécessiter une approche différente, comme la recherche d'un accord amiable ou la mise en place d'un plan de redressement.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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