Reduction du taux de commission

Sujet (Cloturé) initié par pat62, il y a 1 mois - 285 vues

Bonjour,

La rémunération d'un salarié, y compris les commissions, doit être conforme aux dispositions prévues dans le contrat de travail et, le cas échéant, aux conventions collectives applicables.

Dans votre cas, étant donné que vous êtes soumis à la convention collective 2609, il est essentiel de vérifier les dispositions spécifiques relatives aux commissions et à la prime palier qui y sont mentionnées.

Si votre contrat ou la convention collective précise comment les commissions doivent être calculées et versées, votre employeur ne peut pas agir à sa guise.

Pour contester cette situation, vous pouvez envisager certaines actions.

Ainsi, conservez tous les documents relatifs à votre contrat de travail, les bulletins de paie, ainsi que toute correspondance avec votre employeur concernant les commissions et la prime palier.

Consultez la convention collective 2609 pour identifier les dispositions relatives aux commissions et aux primes.

Cela vous permettra de déterminer si votre employeur respecte les règles établies.

Avant d'envisager des actions légales, il peut être utile de discuter directement avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour exprimer vos préoccupations.

Si le dialogue ne mène à rien, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour contester le non-paiement des commissions et des primes. Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour maximiser vos chances de succès.

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