Bonjour, Un professeur d’EPS titulaire (fonctionnaire) à temps complet et disposant de la carte professionnelle pour exercer et enseigner la plongée sous-marine, peut-il exercer durant la saison estivale (vacances d’été) et si oui avec quel statut ? L’administration laisse entendre que l’agent doit être à 70% maximum pour pouvoir cumuler un emploi. Qu’en est-il des activités dites accessoires ? Merci de votre aide Cordialement
Le travail accessoire est toute activité professionnelle qui vient en complément de votre activité professionnelle. Oui, vous avez la possibilité de cumuler les 2 emplois dans votre cas car votre contrat de travail ile permet à 30% de la durée légale de travail. Vous aurez toutefois à déclarer les revenus perçus.
En principe, un fonctionnaire peut exercer une activité accessoire, sous certaines conditions.
Les fonctionnaires peuvent exercer une activité accessoire, à condition que celle-ci ne porte pas atteinte à l'exercice de leurs fonctions principales.
Cependant, il existe des restrictions spécifiques pour les enseignants. Pour les professeurs d'EPS, en effet les activités accessoires doivent être compatibles avec les obligations de service et ne pas dépasser un certain seuil de temps.
Concernant le taux de 70% mentionné par l'administration, cela fait référence à la possibilité de cumuler un emploi avec un temps partiel. En effet, un fonctionnaire peut cumuler une activité accessoire tant que celle-ci ne dépasse pas 70% de son temps de travail, ce qui permet de garantir que l'activité principale n'est pas affectée.
Pour ce qui est des activités dites accessoires, elles doivent être déclarées et peuvent inclure des activités comme l'enseignement de la plongée sous-marine, à condition qu'elles soient compatibles avec les obligations de l'enseignant. Il est donc recommandé de faire une demande d'autorisation auprès de l'administration pour éviter tout conflit d'intérêts ou violation des règles de cumul.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Cher Monsieur, Un fonctionnaire à temps plein a droit de cumuler des activités non-commerciales, (enseignement, formation, formation sportive, encadrement sportif) en dehors de son temps de travail.
Le cumul de fonctions de professeur EPS fonctionnaire de l'EN, et une activité indépendante de formation sportive ou d'encadrement sportif est donc possible. Il faut toutefois en faire la demande officielle préalable à votre administration de tutelle par écrit en indiquant : - Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel vous exercerez votre activité accessoire - Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.
La demande impose un accusé de réception. La réponse doit intervenir dans le mois suivant la réception de votre demande. Le silence de l'administration dans ce délai signifie un refus. Vous disposerez d'un délai de 2 mois pour le contester.
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