Conseil de discipline injuste

Sujet (Cloturé) initié par NM, il y a 1 mois - 352 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un conseil de discipline, les élèves ont le droit d'être assistés par une personne de leur choix, y compris un parent ou un avocat.

Si votre épouse a été refusée d'assister à la séance, cela pourrait constituer une violation des droits de la défense de votre fils, notamment du principe du contradictoire, qui est fondamental dans toute procédure disciplinaire.

Concernant la possibilité de contester la décision, il existe plusieurs voies de recours.

Vous pouvez adresser une demande de réexamen de la décision au chef d'établissement, en exposant les arguments de votre fils et en soulignant l'absence de preuves tangibles contre lui, ainsi que l'aveu de l'autre étudiant.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez saisir l'autorité académique compétente, comme le recteur d'académie, en expliquant les circonstances de l'affaire et en demandant une révision de la sanction.

En dernier recours, si les voies administratives ne donnent pas satisfaction, il est possible de saisir le tribunal administratif.

Toutefois, cela doit être fait dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.

Il est également essentiel de rassembler toutes les preuves possibles, telles que l'aveu de l'autre étudiant et tout document qui pourrait soutenir la défense de votre fils.

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