Faux arret maladie sans le savoir

Sujet initié par Question alternances, il y a 2 jours - 191 vues

Bonjour,

Tout d'abord, la fourniture d'un faux document, tel qu'un arrêt maladie, peut constituer une infraction pénale. En effet, l'article 441-1 du Code pénal stipule que "le fait de falsifier ou d'usage de faux est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".

Vous pourriez donc être poursuivi pour usage de faux, même si vous n'étiez pas au courant de la falsification.

Concernant les suites judiciaires, il est possible que votre école décide de porter plainte contre vous pour usage de faux. Cela pourrait entraîner une enquête et éventuellement des poursuites pénales.

Cependant, il est également possible que l'école choisisse de ne pas aller jusqu'à la plainte, surtout si vous expliquez la situation et que vous montrez votre bonne foi.

En ce qui concerne l'impact d'un avis d'un psychologue, cela pourrait être pris en compte dans le cadre d'une éventuelle défense. Si vous démontrez que vous traversez une période difficile et que cela a influencé votre jugement, cela pourrait atténuer les conséquences de votre acte. Toutefois, cela ne garantit pas l'absence de sanctions.

Enfin, je vous encourage vivement à consulter un professionnel de santé mentale pour vous aider à traverser cette période difficile. Cela pourrait non seulement vous apporter un soutien, mais également renforcer votre position si des poursuites étaient engagées.

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