Succession mineur dont je suis la responsable légale

Sujet (Cloturé) initié par Z, il y a 1 mois - 458 vues

Bonjour,

Si la notaire a commis une erreur en ne demandant pas le blocage du compte professionnel, vous pourriez envisager de lui faire part de votre insatisfaction et de lui demander des explications.

Si vous estimez que cette erreur a causé un préjudice financier, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour obtenir réparation.

Mise en cause de la banque : La banque a une obligation de diligence et de protection des avoirs du défunt. Si elle a continué à permettre des opérations sur le compte professionnel sans respecter les règles de blocage, vous pourriez également envisager de la mettre en cause pour manquement à ses obligations.

Si vous considérez que la notaire a commis une faute professionnelle, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Chambre des Notaires de votre département. Cette instance pourra examiner votre dossier et éventuellement sanctionner la notaire si une faute est avérée.
Si vous subissez un préjudice financier en raison de la négligence de la notaire, vous pourriez envisager une action en responsabilité civile à son encontre. Cela nécessitera de prouver que la notaire a manqué à ses obligations professionnelles et que cela a directement causé votre préjudice.

Les notaires sont couverts par une assurance de responsabilité professionnelle. Si vous engagez une action contre la notaire, cette assurance pourrait couvrir une partie des dommages que vous pourriez obtenir.

Je vous recommande donc de vous rapprocher d'un avocat pour une étude préalable de votre dossier.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton, vert.