Ancienneté d’alternance avant c.d.i. non prise en compte à
Sujet initié par Elsouille, il y a 2 jours - 222 vues
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir en lisant des articles sur l’ancienneté que si lorsqu’à l'issu d’un contrat en alternance le salarié est embauché en cdi l’ancienneté compte dans le calcul de la rémunération notamment au niveau des primes d’ancienneté. C’est mon cas sauf que je ne le savais pas . J’étais en alternance de janvier 2007 à août 2008 puis en cdi jusqu’à aujourd’hui mais mon ancienneté prise en compte pour le calcul de la prime d’ancienneté ne démarre qu’à partir de mon cdi. Puis-je réclamer la perte financière due sachant que mon employeur va se mettre en cessation de paiement courant avril?
La durée de votre contrat d'apprentissage est effectivement prise en compte pour le calcul de votre ancienneté et de votre rémunération, y compris pour les primes d'ancienneté.
Cela signifie que votre ancienneté devrait être calculée depuis le début de votre contrat d'alternance, et non uniquement à partir de votre contrat à durée indéterminée.
Cependant, la possibilité de réclamer des sommes dues dépendra également de la situation financière de votre employeur.
En cas de cessation de paiement, il est possible que vous deviez faire une déclaration de créance auprès du tribunal de commerce ou du tribunal compétent , dans le cadre de la procédure collective.
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