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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension avec 0.91
Sujet (Cloturé) initié par geral, il y a 1 mois - 722 vues

Bonjour ,je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai besoin pour aller travailler ?merci .

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4 réponses
Bonjour,

En cas de récidive pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, votre permis de conduire peut être annulé de plein droit. Cette annulation ne peut pas faire l'objet d'une décision de relèvement.

En tant que récidiviste, vous risquez une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 euros.

De plus, des peines complémentaires peuvent inclure la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans au plus, l'annulation de votre permis, et d'autres sanctions comme l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous pouvez effectivement faire une demande au juge pour qu'il prenne en compte votre situation personnelle, notamment le fait que vous avez besoin de votre permis pour travailler.

Cependant, il n'est pas garanti que le juge accepte de remplacer l'annulation de votre permis par une amende plus élevée.

Le juge a un pouvoir discrétionnaire et prendra sa décision en fonction des circonstances de l'affaire, de votre comportement antérieur, et de l'impact de la sanction sur votre vie professionnelle.

Je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat en droit routier. Celui-ci pourra vous aider à préparer votre défense, à présenter des arguments en faveur de la non-annulation de votre permis, et à négocier avec le tribunal.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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geral
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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geral
J ai reçu mon recommandé du préfet, sanction 12 mois de suspension,pas d annulation ni amende je pense que c est correct
il y a 1 mois
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EDM
Les 12 mois c'est la suspension administrative c'est pas la sanction finale. Déjà ça pique mais en plus tu vas être convoqué au tribunal pour la sanction judiciaire et l'annulation est automatique (même si le juge voulait autrement il en a obligation) en cas de récidive, + amende + sanctions complémentaires possibles. Ta seule chance pour éviter l'annulation c'est de prendre un avocat et de prier pour qu'il décèle un vice de procédure qui pourrait te faire relaxer.
il y a 1 mois
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