Bonsoir,
Pour lutter contre l'acharnement hospitalier, il est essentiel de s'assurer que les droits des patients sont respectés.
Selon l'article L1110-5 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir des soins appropriés et de consentir librement à ceux-ci.
Si vous estimez que des soins sont imposés sans justification, vous pouvez demander un recours auprès de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ou saisir le tribunal administratif si nécessaire.
Concernant le placement d'enfants, l'article 375 du Code civil stipule que "le juge des enfants peut ordonner le placement d'un mineur lorsque sa santé ou sa sécurité est en danger".
Toutefois, ce placement doit être justifié et fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Si vous considérez qu'un placement est non fondé, vous pouvez contester cette décision devant le juge des enfants dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision.
Il est également possible de solliciter l'aide d'un avocat, qui pourra vous conseiller et vous représenter dans ces démarches.
Enfin, il est important de rassembler des preuves et des témoignages qui pourraient soutenir votre position, notamment des rapports médicaux ou des attestations de personnes témoignant de la situation.
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il y a 3 semaines
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