Transcription d'acte naissance enfant mineur au consulat de france à dakar
Sujet initié par CSE, il y a 3 semaines - 241 vues
Bonjour,
Le consulat de France à Dakar avait refuser la transcription d'acte de naissance de mon enfant au motif que l'acte était irrégulier.
Depuis, j'ai fait rectifier l'acte par la voie d'un jugement.
J'envisage de déposer une nouvelle demande de transcription avec ce nouvel acte de naissance régulier.
Cependant, je ne dispose plus du volet numéro 1, que j'avais transmis au consulat au moment de la première demande transcription et qui ne me l'a pas restituer.
Le consulat pourra-t-il m'exiger ce volet numéro 1 ou refuser le dossier de demande de transcription, sachant que je le leur ai déjà transmis et que ce volet numéro 1 ne peut être délivré qu'une seule fois par l'état civil ?
Le volet numéro 1 est effectivement un document important pour la transcription d'un acte de naissance. Cependant, étant donné que vous l'avez déjà transmis au consulat lors de votre première demande, il est possible que le consulat puisse retrouver ce document dans leurs archives.
Expliquez votre situation et demandez s'ils peuvent retrouver le volet numéro 1 dans leurs archives. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par email pour obtenir des informations précises.
Lors de votre nouvelle demande de transcription, assurez-vous de fournir une copie certifiée conforme du jugement qui a rectifié l'acte de naissance. Cela montrera que l'acte a été régularisé.
Dans votre nouvelle demande de transcription, expliquez clairement que vous avez déjà transmis le volet numéro 1 lors de votre première demande et que ce document ne peut être délivré qu'une seule fois par l'état civil.
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