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Alexia.frForumTravailAccident de travail et mise à pied
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Accident de travail et mise à pied
Sujet initié par Prunelledu36, il y a 1 jour - 212 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en accident de travail mais pas en arret maladie. Je n'ai pas encore fais le certificat de consolidation. Cependant, mon employeur m'a mis à pied. A-t-il le droit en sachant que je ne suis pas encore totalement guérie ? Serait-il judicieux de retourner chez le medecin ?

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Schreiber Sarah

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent11003 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

un salarié victime d'un accident de travail bénéficie d'une protection particulière.

En effet, un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, sauf dans des cas très spécifiques. La mise à pied, qui est une sanction disciplinaire, doit être justifiée par une faute grave ou lourde, ce qui peut être difficile à établir si vous êtes en accident de travail.

Il est donc important de vérifier les raisons de cette mise à pied. Si elle est liée à votre état de santé, cela pourrait constituer une discrimination ou une violation de vos droits. Vous pourriez envisager de contester cette décision.

Concernant le certificat de consolidation, il est recommandé de consulter votre médecin. Ce dernier pourra évaluer votre état de santé et déterminer si vous êtes apte à reprendre le travail ou si vous devez continuer à bénéficier de soins.

La guérison des blessures n'est pas acquise tant que la caisse primaire d'assurance maladie continue de prendre en charge des arrêts de travail, comme l'indique la jurisprudence.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Prunelledu36
Merci pour votre reponse.

Cependant je ne suis pas en arret de travail, mon arret s'est fini mardi. J'ai repris le travail, mais je suis en attente d'un avis médical. Aujourd'hui mon employeur m'a remis une mise à pied, si je suis de nouveau en arret suite à cet accident de travail ( survenu avant la mise à pied), est ce que cette mise à pied deviens caduque ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent11003 questions résolues5 publications
Contacter
La mise à pied ne devient pas caduque automatiquement en raison d'un nouvel arrêt de travail, mais vous avez des droits à faire valoir concernant la suspension de votre contrat de travail.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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